Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet ceepia.com et des services associés (plateforme SaaS, outils d'automatisation, blog) proposés par la société CEEPIA, SAS au capital de 300 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 101 609 501, dont le siège social est au 2 Rue Lamothe Guérin, 83000 Toulon.

Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services.

2. Description des services

CEEPIA propose :

• Une plateforme SaaS dédiée à la filière viticole et agricole (traçabilité, cahier de culture, gestion de coopératives).
• Des solutions d'automatisation sur-mesure (workflows, intégrations d'API, IoT).
• Un site vitrine et blog à titre informatif.

CEEPIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou commerciale.

3. Accès aux services

L'accès au site vitrine est libre et gratuit. L'accès à la plateforme SaaS nécessite la création d'un compte et est soumis à un contrat commercial distinct.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à notifier CEEPIA sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@ceepia.com.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de CEEPIA.
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à l'ordre public.
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement des services (attaques, scraping abusif, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site et de la plateforme (textes, images, logo, interface, code source, base de données) est la propriété exclusive de CEEPIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CEEPIA.

L'utilisateur concède à CEEPIA une licence non exclusive d'utilisation des données qu'il saisit dans la plateforme aux seules fins de fourniture du service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Disponibilité et maintenance

CEEPIA s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.

CEEPIA ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, à des défaillances de l'infrastructure réseau ou à des attaques informatiques.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, CEEPIA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs (perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Les informations publiées sur le site (blog, articles) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. CEEPIA décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CEEPIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

10. Modification des CGU

CEEPIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous disposez d'un compte.

11. Résiliation

CEEPIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou frauduleux, ou en cas d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de CEEPIA, soit le Tribunal de Commerce ou judiciaire de Toulon, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
CEEPIA
2 Rue Lamothe Guérin, 83000 Toulon
contact@ceepia.com